Conseil Patronal De L'Environnement Du Québec Cpeq
Responsible Officer: Hélène Lauzon | Registered Since 2024
Les représentations visent à modifier une orientation des titulaires de charge publique identifiés, afin que l’entrée en vigueur de la nouvelle version du Guide de caractérisation des terrains soit reportée à l’année 2025 au plus tôt.